Partager l'article ! Représentativité: Le 20 Août, la loi N° 2008-789 portant rénovation du dialogue social a été officiellement promulguée. ...
Le 20 Août, la loi N° 2008-789 portant rénovation du dialogue social a été officiellement promulguée.
Chaque syndicat devra désormais faire la preuve de sa représentativité, celle-ci s’appréciant en fonction de divers critères dont celui de l’audience électorale. Le paysage syndical pourra donc être fortement modifié, celui de la négociation collective aussi.
Cela nous interpelle puisque nous savons que dans certaines entreprises de la profession, la CFDT se trouve à proximité de ce seuil fatidique des 10 % et peut nous conforter dans les orientations que nous avons prises pour favoriser et encourager le développement syndical.
Au-delà de ces premiers aspects, la loi modifie également de nombreuses choses comme le mode de désignation des délégués syndicaux, la négociation des protocoles préélectoraux, la validité des accords d’entreprise, de branche…